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A propos des assurances Lestienne ...

Informations légales

Directeur de publication : Jean Michel Lestienne

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Le site  ASSURANCES-LESTIENNE.COM appartient à la  société Assurances Lestienne dont le siège social est établi : 4, rue Henri Loilier 51370 CHAMPIGNY
Téléphone: 03 26 87 71 38 

Sté de courtage d'assurances - Sarl au capital de 65 000 euros - RCS  REIMS 329 485 999 APE 6622 Z  Immatriculation à l' Orias N° 13007888
Exerce sous le contrôle de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) 61 Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

Le responsable des traitements de données personnelles :
Assurances Lestienne 4, rue Henri Loilier 51370 CHAMPIGNY


Données Personnelles

Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.
S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations  enregistrées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation  pourra être réduite et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement du devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier  et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données,  avertissez-nous sans délai, à défaut de quoi notre obligation à indemnisation  pourra également être réduite ou annulée.  Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.


Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection  constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données  à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos clients nous confient souvent des données à caractère personnel et  particulièrement sensibles qui nous sont nécessaires pour leur proposer  le contrat d’assurance dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois  au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat.

Nous nous considérons comme les gardiens de ces données et nous pouvons  dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d’autres entreprises,  mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent  une réelle valeur ajoutée pour nos clients  et que nous avons obtenu l’accord préalable et exprès de ces derniers.

Notre engagement au dialogue et à la transparence

Sur demande, nous vous fournirons un résumé de l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons dans nos dossiers.
Nous faisons tout notre possible pour tenir ces données à jour. Si vous estimez qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous y apporterons rapidement les corrections nécessaires.

Voici les engagements que nous prenons envers vous.  Nous suivrons avec attention les débats autour de la protection des données à caractère personnel afin de les faire évoluer au même rythme que vos besoins.

L'utilisation de vos données personnelles

les Assurances Lestienne recueille des données à caractère personnel auprès de ses clients et prospects,
et ce en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016.

Finalités des traitements

Les réponses fournies dans nos questionnaires sont nécessaires et obligatoires
pour établir votre devis et pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat :
en cas d'assurance, toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat souscrit ou la réduction des indemnités.

Assurances Lestienne est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par Assurances Lestienne en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peuvent inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL ;

- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL ;

- la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;

- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL ;

Droit d'accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles et de décider du sort de vos données à votre décès

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander :

- l’accès à vos données

-  la rectification de vos données en cas d’erreur

- l’effacement de vos données

- la portabilité de vos données

Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Pour exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, nous vous invitons à adresser votre demande à Assurances Lestienne, Service Consommateurs, 4, rue Henri Loilier 51370 CHAMPIGNY. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximum d’1 mois. En cas de réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, et toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance.

Conservation des données personnelles

Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée net accessible depuis votre Espace Client.
Les données collectées sont conservées pendant une durée adéquate, proportionnée aux finalités des traitements et conforme aux exigences de la CNIL.

En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription légale. Votre numéro de sécurité sociale est conservé dans les mêmes conditions.

En cas de suspicion de fraude, les données sont conservées 6 mois en cas d’alerte non avérée et 5 ans en cas de fraude avérée ; en cas de procédure judiciaire,
les données sont conservées jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive puis archivées pendant la durée de prescription applicable.

Les données en lien avec la lutte contre le blanchiment sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat.

Les données de santé sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des garanties et du contrat, puis pour la durée de la prescription légale.

Les copies de pièces d’identité sont conservées 1 an en cas d’exercice du droit d’accès  ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Les données de fréquentation du site associées à un identifiant seront conservées 6 mois et les cookies 13 mois.

En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans (à l’exception des données de santé  qui ne seront conservées que 2 ans).

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques.  Dans cette hypothèse, Assurances Lestienne ne conservera que les données adéquates  et nécessaires et selon les procédés d’archivage intermédiaires et définitifs validés par la CNIL,  en prenant soin d’anonymiser le plus possible ces données.

Cookies

Les cookies , utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.  Refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.  Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation  pour refuser les cookies.

Traitement des réclamations

Le recours auprès du gestionnaire :
Nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès du Médiateur :
vous ne pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance que si vous avez adressé au préalable une réclamation écrite à notre service Consommateurs. A défaut, vous vous exposez à un refus de traitement de votre demande par le Médiateur de l'Assurance. Si après l’étude de votre dossier par notre service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure agissant en toute indépendance.

Pour saisir le Médiateur de l’Assurance, vous devez adresser votre dossier :
- Par voie électronique :
en complétant le formulaire de saisine du Médiateur
disponible à l'adresse : http://www.mediation-assurance.org
La Charte de la Médiation et les conditions d’accès au Médiateur
sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l'Assurance.
- Ou par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09





Hébergement : Planethoster
Création du site :  Shopy.fr - SASu FRAUDIAL

















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