ASSURANCE VEHICULES DE LOISIRS NON HOMOLOGUES ET ASSIMILES
INFORMATIONS GENERALES

Cette proposition a été établie à votre usage exclusif et confidentiel, compte tenu des éléments fournis par vos soins lors de nos divers échanges téléphoniques ou courriers. Nous vous invitons à vérifier les éléments qui constituent cette proposition et notamment sa conformité aux déclarations ayant servies de base à ce projet et, le cas échéant à nous faire part de toute modification qui vous semblerait opportune dans ce cadre. La présente offre vous propose un résumé des garanties et exclusions prévues au contrat et, sauf avis contraire, cette offre est valable deux mois à compter de ce jour. Au-delà de cette date (ou à défaut de réponse de votre part dans ce délai), la présente proposition sera caduque. En application de l’article L.520-1-II-b du Code des Assurances, nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés par votre demande. Si vous souhaitez obtenir communication de cette liste, il vous suffit de nous adresser un courrier simple à l’adresse figurant en pied de page ou un courriel à l’adresse suivante : contact@assurances-lestienne.com Au titre de la réalisation des prestations que nous vous proposons, nous nous engageons à utiliser les règles de l’art du moment et à exécuter les obligations à notre charge avec tout le soin en usage dans la profession. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez pour quelque raison que ce soit, nous adresser une réclamation relative à notre prestation, nous vous invitons à la transmettre à votre correspondanthabituel. Les Réclamations sont traitées dans le cadre d’un règlement amiable dans un délai de :

Dixjoursouvrablesàcompterdelaréceptiondelaréclamation,pourenaccuserréception,saufsilaréponseelle-mêmeestapportéeauClient dans ce délai,
Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive apportée au Client. A défaut de règlement amiable de la Réclamation dans ces délais, ou en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la Réclamation, vous pouvezsaisir la Médiation de l’Assurance.

Par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75 441 Paris cedex 09
Par voie électronique à http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateurLes délais d’instruction du dossier sont de trois mois à partir de la réception du dossier complet. »Nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires pour la prise en compte de votre adhésion et la gestion de votre contrat d’assurance.Dans ce cadre, ces données peuvent être transmises à l’Assureur et peuvent également être communiquées à des experts, à nos conseils, à nos prestataires et sous-traitants. A défaut d’opposition expresse de votre part, nous pourrons vous adresser des courriers ou emails d’information en lien avec votre contrat sans caractère commercial. Vos données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de la gestion de votre contrat ne seront toutefois jamais utilisées à des fins de prospection commerciale. La base juridique du traitement de vos données est l’exécution de votre contrat d’assurance. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de votre contrat et au-delà, à compter de la clôture du dossier, pendant la durée autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour ASSURANCES LESTIENNE, l’impossibilité de gérer votre contrat et donc les prestations liées à ce dernier. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, et contacter le Délégué à la Protection des Données

Par courrier électronique l’adresse : contact@assurances-lestienne.com
Par voie postale à l’adresse suivante : ASSURANCES LESTIENNE – Délégué à la Protection des Données – BP 34 – 51873 REIMS CEDEX.Vous disposezégalementdu droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex

OBLIGATION D’INFORMATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES

Les informations suivantes vous renseignent sur l’identité de notre cabinet et vous sont communiquées en application des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances. Elles précisent aussi le cadre contractuel général des relations entre vous et nous. INFORMATIONS GENERALES Notre cabinet ASSURANCES LESTIENNE – SAS au capital de 20K€, dont le siège est situé 4 RUE HENRI LOILIER 51370 CHAMPIGNY, est enregistré au RCS 529120842 de Reims, ainsi qu’à l’Orias en sa qualité de Courtier en assurances sous le N°13007888. Cette immatriculation peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. Celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur. (Indiquez aussi toutes vos autres catégories d’intermédiaire, immatriculation, registres) L’organisme en charge du contrôle de notre activité est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de BUDAPEST, CS92459, 75436 Paris Cedex 9. Conformément aux dispositions des articles L. 521-2 et R. 521-1du Code des assurances, nous déclarons :

Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance,
Ne pas être détenus par toute participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital de notre structured’assurance, par une entreprise d’assurance déterminée ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance déterminée
Ne pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Nous déclarons réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier : Lloyd’s Insurance CieNous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés sur simple demande.

Réclamations : Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois (60 jours) : – ASSURANCES LESTIENNE, Service Réclamations,4 Rue Henri LOILIER 51370 CHAMPIGNY. Médiation : Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Ce service est réservé aux clients ayant la qualité de consommateurs (particuliers). Il peut être saisi par l’un des moyens suivants : Adresse Postale : Service de la Médiation de Planète Courtier ; 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS Adresse Mail : médiation@planetecourtier.com Adresse du site internet : http://mediation-planetecourtier.com/ Conflits d’intérêts : Nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux de vos intérêts. Si nous détectons une situation de conflit d’intérêts, nous vous en tiendrons informé. Protection des données à caractère personnel : Conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018, vous bénéficiez pour les données à caractère personnel communiquées vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et à la limitation du traitement des informations. Droit que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse du cabinet. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée. Dans le cadre de notre activité d’assurance et de services, nous collectons les seules données à caractère personnel nécessaires pour les finalités déterminées, explicites, légitimes., et elles font l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la souscription, la gestion et l’exécution des contrats, mais aussi, sous réserve de votre consentement, la promotion commerciale. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer. Conservation limitée des données : Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation. Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique : Si vous êtes un consommateur (personne physique souscrivant un contrat en dehors de vos activités professionnelles) et ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr . L’inscription sur cette liste, interdit de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Devoir de Collaboration et de Contrôle : Dans le cadre du contrat qui nous lie, vous devez :

Prendre connaissance des Contrats et/ou avenants soumis à votre signature et vérifier qu’ils sont conformes aux instructions que vous nous avezdonnées.
Fournir dans les meilleurs délais, de façon complète et précise, toutes informations nous permettant de veiller à l’adéquation permanente desgaranties souscrites.
Nous prévenir dans les meilleurs délais de tout changement dans votre activité et vos conditions d’exercice, susceptible de modifier l’opinion desAssureurs sur les risques couverts.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : En vertu de la réglementation applicable (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), vous vous engagez à répondre aux questions que nous serions contraints de vous poser et à nous fournir les documents requis à première demande. (Par exemple, il peut s’agir de la pièce d’identité du signataire du contrat, de justificatif sur l’origine des fonds, sur les revenus …).

Paiement des Primes, Honoraires et Frais : Vous devez régler les primes, honoraires et frais dans les délais requis selon les modalités du contrat Nous n’effectuons aucune avance pour votre compte. En cas de paiement sans provision, le paiement est censé n’être jamais intervenu. Nous attirons votre attention sur le fait que le non-paiement partiel ou total des primes et accessoires aux échéances convenues peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation du contrat. Dans le cadre de notre activité, en assurance non-vie, mais aussi pour nos conseils, nous percevons des commissions de la part des Compagnies, et/ou des frais de courtage de la part du client, ou une combinaison des types de rémunération énumérés. Quand frais de courtage il y a, nous devons alors vous fournir une facture ou leur méthode de calcul. Certains produits commercialisés peuvent faire l’objet d’opération commerciale. Vous pouvez obtenir les informations sur la source et la nature de notre rémunération sur simple demande. Pour les professionnels, le non-paiement des frais et honoraires aux échéances convenues entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard de 15% sur ces sommes et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. Prise de Garantie : Aucune prise de garantie n’est effectuée oralement. Toutes vos demandes de prise de garantie doivent être formulées par écrit (mail, fax ou courriers). Sauf dispositions contraires au contrat, elles ne prennent effet qu’après confirmation écrite par nous de la prise de garantie. Renonciation : Hormis pour les contrats d’assurance de voyage ou de bagage, ou d’une durée inférieure à 30 jours (art. L112-2-1-II du code des assurances) et pour les contrats d’assurance de responsabilité des véhicules terrestres à moteur (art. L211-1 du code des assurances) ; conformément aux articles L. 112-2-1 et L.112-9-1 du code des assurances. Vous avez souscrit avec nous à distance ou suite à un démarchage, un contrat qui n’entre pas dans le cadre de vos activités commerciales ou professionnelles, vous disposez de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat pour renoncer à celui-ci sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Vous devez formuler votre demande de renonciation par LRAR. Cette disposition ne concerne pas les contrats d’assurance sur la VIE qui eux bénéficient d’un délai de renonciation porté à 30 jours. Cf. Article L112-9 alinéa 1 du code des assurances : Pour le démarchage en assurance non-vie : « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par LR-AR pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. ». Cf. Article L 112-2-1 et suivants du code des assurances : Pour la vente à distance en assurance non-vie : « II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités » Afin de vous aider à exercer ce droit, vous trouverez en pied de page un modèle de lettre de renonciation. Conformément à la réglementation en vigueur, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent document, et notamment des conditions générales de vente et de service, avant la signature de tout contrat proposé et être en accord avec son contenu.

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