Merci pour la qualité et la précision des informations, celles-ci nous permettent d’appréhender au mieux votre besoin.

Vous certifiez que les déclarations inscrites sur le présent formulaire sont exactes. Ces dernières seront utilisées comme base
pour établir la proposition d’assurance et les éléments contractuels en cas de souscription.

EN CAS D’OMISSION, D’INEXACTITUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, LE SOUSCRIPTEUR S’EXPOSE AUX SANCTIONS PRÉVUES PAR
LES ARTICLES L113-8 et L113-9 DU CODE DES ASSURANCES.

Vous vous engagez à nous déclarer tout élément susceptible de modifier notre appréciation du risque et qui surviendrait
postérieurement à la remise du présent questionnaire, notamment tout événement susceptible de mettre en jeu les garanties de
l’éventuel contrat.